1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de bons cadeaux et de la réservation en ligne de séjours dans nos gîtes situés à Asson (64800). Le Site est exploité par Laurent CALESTREME, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 84001773500019 dont le siège social est situé 9 chemin de Sarramayou 64000 Asson FRANCE.
2. Acceptation des CGV
La validation de la commande ou de la réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le site et peuvent être imprimées ou téléchargées.
3. Produits proposés
- Bons cadeaux : envoyés par email au client, sous format PDF, imprimables ou transférables à un tiers. Contiennent un code promo utilisable sur le site.
- Séjours dans les gîtes : locations meublées de tourisme, à la nuitée (2 nuits minimum) ou pour plusieurs semaines, soumises à la législation applicable aux meublés touristiques (dont durée maximale de location de 90 jours consécutifs).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils peuvent inclure des prestations annexes (linge, ménage, etc.), et la taxe de séjour si applicable. Le prix final est celui affiché lors de la validation de la commande ou de la réservation.
5. Commande et réservation
- La commande d’un bon cadeau ou la réservation d’un séjour s’effectue via le site.
- Le paiement est réalisé en ligne via Stripe.
- Une fois le paiement validé, une confirmation est envoyée automatiquement par email, ainsi que le bon cadeau au format PDF, s’il y a lieu.
6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire sécurisée via Stripe. La réservation n’est effective qu’à la réception du paiement par le Client. Aucun paiement ne peut être effectué par un autre moyen.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement et aux bons cadeaux délivrés immédiatement en format PDF.
8. Utilisation du bon cadeau
Le bon cadeau, envoyé sous format PDF, comporte un code promo utilisable lors d’une réservation sur le site. Sa validité, les conditions d’emploi (durée, montant minimum, etc.) sont précisées sur le bon. Il peut être imprimé ou transféré à un tiers.
9. Annulation et modification
- Par le Client : les conditions d’annulation, de remboursement ou de report doivent être précisées au moment de la réservation. À défaut, s’appliquent les dispositions légales—par exemple, en cas d’acompte, il reste acquis sauf réutilisation du créneau.
- Par le Propriétaire : en cas d’annulation, le Client sera intégralement remboursé, sauf cas de force majeure.
10. Obligations du Client (pour les séjours)
- Utilisation des lieux de façon paisible et conforme à leur destination. Respect des règles de bon voisinage, du règlement intérieur, éventuel règlement de copropriété.
- Le locataire est responsable des éventuelles dégradations, à moins qu’il ne prouve qu’elles résultent d’un cas de force majeure ou de vétusté.
- Le loueur peut exiger une attestation d’assurance responsabilité civile pour la durée de la location.
11. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être requis selon les conditions précisées lors de la réservation. Il est restitué à l’issue du séjour, déduction faite des éventuels coûts liés à des dégradations ou frais de nettoyage.
12. Responsabilité
La responsabilité du Propriétaire ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’éventuelle panne ou indisponibilité de certains services, ou de perte d’objet. Le Client est invité à souscrire une assurance villégiature.
13. Litiges
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation par email ou courrier. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est celui du lieu du siège du Propriétaire.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes/réservations et l’envoi de confirmations. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation (RGPD).